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Tim Roos Cabinet d'avocat
  • est le nom commercial de Mr. T. Roos B.V. (« Besloten Vennootschap » est, en néerlandais, une forme juridique de société proche de la Société à Responsabilité Limitée ou S. A. R. L. du droit français), le cabinet unipersonnel dans lequel Me T. Roos (Tim Roos) exerce son activité. Tim Roos est inscrit en tant qu'avocat auprès de l'Ordre néerlandais des avocats (https://www.advocatenorde.nl/).https://www.advocatenorde.nl/).
 
  • respecte les règles du Barreau néerlandais, notamment l'Advocatenwet (loi sur les avocats), les Gedragsregels 2018 (code de conduite) et le Verordening op de advocatuur (règlement sur la profession d'avocat) ;
 
  • ne dispose pas d’un compte dédié au maniement des fonds appartenant à ses clients et ne peut donc pas recevoir de fonds de tiers ;
 
  • a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de Allianz Nederland Corporate, (PO Box 761, 3000 AT Rotterdam), qui répond aux exigences fixées par l'Association du Barreau néerlandais ;
 
  • a prévu un remplaçant en cas d'absence ;
 
  • exerce dans le cadre de l’application de Conditions Générales, qui peuvent être consultées sur ce site web (lien vers Conditions Générales); ces Conditions Générales contiennent une limitation de responsabilité et stipulent entre autres que les missions ou accords avec Tim Roos Advocatuur sont soumis au droit néerlandais et que le Tribunal de Rotterdam est exclusivement compétent pour connaître des litiges.
 
  • est soumis à sa procédure de plainte, qui peut être consultée sur ce site web (lien vers la procédure de plainte). Si une plainte n'aboutit pas à une solution, le tribunal de district de Rotterdam sera compétent.
 
  • a inscrit le principal domaine d'activité suivant au registre des entités juridiques de l'Association du Barreau néerlandais :
Pratique générale.
Sur la base de cette inscription, il est tenu d'obtenir chaque année civile dix points de formation dans ce domaine du droit, conformément aux normes de l'Ordre des avocats néerlandais.
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